Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 443-4, L. 821-1, L. 821-2, R. 821-5, D. 821-1 et D. 821-3 ;

Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, ensemble le décret n° 2023-1327 du 29 décembre 2023 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;

Vu le décret n° 47-2404 du 29 décembre 1947 modifié portant application à la Guadeloupe, à la Guyane française, à la Martinique et à La Réunion de la législation et de la réglementation métropolitaines concernant les prêts d'honneur et les bourses nationales ;

Vu le décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux territoires d'outre-mer du régime des bourses d'enseignement supérieur et des prêts d'honneur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Arrêtent :

Fait le 4 juillet 2024.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim,

B. Leperchey

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la 3e sous-direction du budget,

A. Saoudi