Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des plafonds de ressources pour les bourses d'enseignement supérieur
Résumé Les revenus pour obtenir une bourse d'enseignement supérieur sont définis dans un tableau.
Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2024-2025, sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.
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