JORF n°0162 du 9 juillet 2024

Arrêté du 4 juillet 2024

La ministre de la culture,

Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles R. 423-4 et R. 423-6 ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2018 pris pour l'application de l'article R. 423-4 et R. 423-6 du code du cinéma et de l'image animée et fixant les modalités de rémunération du président, des membres et du rapporteur de la commission du contrôle de la réglementation,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 18 avril 2018

Résumé Un arrêté a changé l'article 1 d'un autre arrêté en juillet 2024.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 avril 2018 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 juillet 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le président par intérim du Centre national du cinéma et de l'image animée,

O. Henrard