Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1er de l'arrêté du 18 avril 2018
Résumé Un article est modifié pour préciser que 2 000 euros brut est payé par séance, peu importe sa durée.
L'article 1er de l'arrêté du 18 avril 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Le mot : « mensuelle » est supprimé ;
2° Après les mots : « 2 000 euros brut » sont ajoutés les mots : « par séance, quelle qu'en soit la durée ».
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