Arrêté du 4 juillet 2024

Article 1

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Article 1

En application de l'article L. 653-6 du code rural et de la pêche maritime (Agrément des organismes de contrôle pour les équidés), la Société d'encouragement pour l'amélioration des races de chevaux de galop en France (France Galop) est agréée pour la réalisation des activités d'enregistrement et de contrôle des performances des races d'équidés pour lesquelles elle a été mandatée par des organismes de sélection agréés dont la liste figure en annexe du présent arrêté.
La Société d'encouragement pour l'amélioration des races de chevaux de galop en France (France Galop) informe la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) de toute modification de la convention de délégation de ces activités d'enregistrement et de contrôle des performances, signée avec les représentants de chacun des organismes de sélection mentionnés au premier alinéa.

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Agrément de France Galop pour l'enregistrement et le contrôle des performances des races d'équidés

Résumé. France Galop est responsable de vérifier et enregistrer les performances des chevaux, et doit en informer le DGPE en cas de changement.

En application de l'article L. 653-6 du code rural et de la pêche maritime (Agrément des organismes de contrôle pour les équidés), la Société d'encouragement pour l'amélioration des races de chevaux de galop en France (France Galop) est agréée pour la réalisation des activités d'enregistrement et de contrôle des performances des races d'équidés pour lesquelles elle a été mandatée par des organismes de sélection agréés dont la liste figure en annexe du présent arrêté.
La Société d'encouragement pour l'amélioration des races de chevaux de galop en France (France Galop) informe la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) de toute modification de la convention de délégation de ces activités d'enregistrement et de contrôle des performances, signée avec les représentants de chacun des organismes de sélection mentionnés au premier alinéa.

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