En application de l'article L. 653-6 du code rural et de la pêche maritime, la Société d'encouragement pour l'amélioration des races de chevaux de galop en France (France Galop) est agréée pour la réalisation des activités d'enregistrement et de contrôle des performances des races d'équidés pour lesquelles elle a été mandatée par des organismes de sélection agréés dont la liste figure en annexe du présent arrêté.

La Société d'encouragement pour l'amélioration des races de chevaux de galop en France (France Galop) informe la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) de toute modification de la convention de délégation de ces activités d'enregistrement et de contrôle des performances, signée avec les représentants de chacun des organismes de sélection mentionnés au premier alinéa.