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Responsabilité de France Galop pour les exigences réglementaires
Au titre des activités visées à l'article 1er (Agrément de France Galop pour l'enregistrement et le contrôle des performances des races d'équidés) du présent arrêté, la Société d'encouragement pour l'amélioration des races de chevaux de galop en France (France Galop) est responsable du respect des exigences prévues au chapitre V du règlement (UE) 2016/1012 du 8 juin 2016 susvisé.