Arrêté du 4 juillet 2024

Article 2

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Article 2

Au titre des activités visées à l'article 1er (Agrément de France Galop pour l'enregistrement et le contrôle des performances des races d'équidés) du présent arrêté, la Société d'encouragement pour l'amélioration des races de chevaux de galop en France (France Galop) est responsable du respect des exigences prévues au chapitre V du règlement (UE) 2016/1012 du 8 juin 2016 susvisé.

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Responsabilité de France Galop pour les exigences réglementaires

Résumé. France Galop doit suivre les règles européennes pour ses activités.

Au titre des activités visées à l'article 1er (Agrément de France Galop pour l'enregistrement et le contrôle des performances des races d'équidés) du présent arrêté, la Société d'encouragement pour l'amélioration des races de chevaux de galop en France (France Galop) est responsable du respect des exigences prévues au chapitre V du règlement (UE) 2016/1012 du 8 juin 2016 susvisé.

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