Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de France Galop pour les exigences réglementaires
Résumé France Galop doit suivre les règles européennes pour ses activités.
Au titre des activités visées à l'article 1er du présent arrêté, la Société d'encouragement pour l'amélioration des races de chevaux de galop en France (France Galop) est responsable du respect des exigences prévues au chapitre V du règlement (UE) 2016/1012 du 8 juin 2016 susvisé.
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