Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée et conditions de l'agrément
L'agrément mentionné à l'article 1er (Agrément de France Galop pour l'enregistrement et le contrôle des performances des races d'équidés) du présent arrêté est accordé pour une durée de 5 ans à compter de la publication du présent arrêté, sous réserve d'une modification législative ou réglementaire susceptible de mettre fin à l'agrément en cours.