Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et conditions de l'agrément
Résumé L'agrément est valable 5 ans, mais peut être annulé plus tôt si les lois changent.
L'agrément mentionné à l'article 1er du présent arrêté est accordé pour une durée de 5 ans à compter de la publication du présent arrêté, sous réserve d'une modification législative ou réglementaire susceptible de mettre fin à l'agrément en cours.
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