Arrêté du 4 juillet 2024

Article 3

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Article 3

L'agrément mentionné à l'article 1er (Agrément de France Galop pour l'enregistrement et le contrôle des performances des races d'équidés) du présent arrêté est accordé pour une durée de 5 ans à compter de la publication du présent arrêté, sous réserve d'une modification législative ou réglementaire susceptible de mettre fin à l'agrément en cours.

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Durée et conditions de l'agrément

Résumé. L'agrément est valable 5 ans, mais peut être annulé plus tôt si les lois changent.

L'agrément mentionné à l'article 1er (Agrément de France Galop pour l'enregistrement et le contrôle des performances des races d'équidés) du présent arrêté est accordé pour une durée de 5 ans à compter de la publication du présent arrêté, sous réserve d'une modification législative ou réglementaire susceptible de mettre fin à l'agrément en cours.

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