Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remboursement des frais de déplacement des membres du Conseil national de protection de la nature
Résumé Les frais de déplacement des membres du Conseil national de protection de la nature et des experts sont remboursés selon leur lieu de résidence.
Le remboursement des frais de déplacement des membres du Conseil national de protection de la nature et des experts extérieurs est déterminé conformément au décret du 3 juillet 2006 susvisé. Les membres du Conseil national de protection de la nature et les experts extérieurs sont considérés comme étant domiciliés au lieu de leur résidence habituelle.
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