Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de certaines dispositions du Décret n°2011-1375
Résumé Les articles 1 et 3 d'une loi de 2011 ne sont plus applicables.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1375 du 25 octobre 2011 > > Art. 1, Art. 3 > >
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1 cité