Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des compétences administratives
Résumé. L'arrêté modifie les compétences des sections des travaux publics, des finances et de l'intérieur en ajustant leurs domaines d'examen.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 juillet 2019Art. 1 : Attributions de la section de l'intérieur
→ Version 2Arrêté du 26 juillet 2019Art. 2 : Rôles de la section des finances
→ Version 2Arrêté du 26 juillet 2019Art. 3 : Compétences de la section des travaux publics
→ Version 2
→ Version 2Arrêté du 26 juillet 2019Art. 2 : Rôles de la section des finances
→ Version 2Arrêté du 26 juillet 2019Art. 3 : Compétences de la section des travaux publics
→ Version 2
- Arrêté du 26 juillet 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3