Arrêté du 26 juillet 2019

Article 3

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Article 3

Sont examinées par la section des travaux publics les affaires relatives :
a) Au développement durable et à l'environnement ;
b) A l'énergie et aux matières premières ;
c) A la sécurité industrielle et à la prévention des risques industriels ;
d) (Abrogé) ;
e) A la mise en œuvre de la politique de sûreté nucléaire, y compris le transport des matières radioactives et fissiles à usage civil ;
f) Aux transports et à leurs infrastructures ;
g) A l'équipement, à l'urbanisme et à l'aménagement foncier ;
h) A l'aménagement et au développement du territoire, à la mer et à la montagne ;
i) A l'espace ;
j) Au logement, à la construction et à la politique de la ville ;
k) A l'aménagement rural et foncier ainsi qu'à l'organisation des structures agricoles et forestières, à la protection de la vie animale et des espèces végétales ;
l) Aux secteurs sauvegardés.

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En vigueur depuis le 29 juillet 2019 · Dernière version le 6 juillet 2024

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Compétences de la section des travaux publics

Résumé. La section des travaux publics s'occupe de sujets comme l'environnement, l'énergie, les transports et l'urbanisme.

Sont examinées par la section des travaux publics les affaires relatives :
a) Au développement durable et à l'environnement ;
b) A l'énergie et aux matières premières ;
c) A la sécurité industrielle et à la prévention des risques industriels ;
d) (Abrogé) ;
e) A la mise en œuvre de la politique de sûreté nucléaire, y compris le transport des matières radioactives et fissiles à usage civil ;
f) Aux transports et à leurs infrastructures ;
g) A l'équipement, à l'urbanisme et à l'aménagement foncier ;
h) A l'aménagement et au développement du territoire, à la mer et à la montagne ;
i) A l'espace ;
j) Au logement, à la construction et à la politique de la ville ;
k) A l'aménagement rural et foncier ainsi qu'à l'organisation des structures agricoles et forestières, à la protection de la vie animale et des espèces végétales ;
l) Aux secteurs sauvegardés.

Historique des versions

En vigueur du lundi 29 juillet 2019 au vendredi 5 juillet 2024

Source : Légifrance