Créé le 23 août 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle et moyens de l'agent comptable du groupement comptable
Résumé. L'agent comptable du groupement comptable utilise des ressources combinées et peut avoir des assistants, et ses conditions de rémunération sont déterminées par un décret.
L'agent comptable du groupement comptable dispose des moyens mis en commun par l'ordonnateur de chaque centre de ressources, d'expertise et de performance sportive et des moyens alloués au centre de ressources, d'expertise et de performance sportive support.
Il peut être secondé par un ou plusieurs fondés de pouvoir.
Les conditions de rémunération de l'agent comptable, autres que la rémunération principale, sont fixées conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 21 juillet 2021 susvisé.