Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle et rémunération de l'agent comptable des centres de ressources sportives
Résumé L'agent comptable des centres sportifs peut utiliser les ressources des centres et du centre principal et peut être aidé par des personnes désignées, sa rémunération est fixée par un décret.
L'agent comptable du groupement comptable dispose des moyens mis en commun par l'ordonnateur de chaque centre de ressources, d'expertise et de performance sportive et des moyens alloués au centre de ressources, d'expertise et de performance sportive support.
Il peut être secondé par un ou plusieurs fondés de pouvoir.
Les conditions de rémunération de l'agent comptable, autres que la rémunération principale, sont fixées conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 21 juillet 2021 susvisé.
1 version