Créé le 23 août 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de retrait des membres d'un groupement comptable
Résumé. Pour quitter un groupement, il faut l'accord des ministres, du conseil d'administration, et un préavis de six mois, avec une sortie au 1er mai.
Les membres peuvent se retirer du groupement.
La sortie du groupement comptable est établie par arrêté conjoint du ministre chargé des sports et du ministre chargé des comptes publics conformément à l'article R. 114-23 du code du sport. Cet arrêté est pris après une délibération du conseil d'administration de l'établissement en ce sens. Elle doit être adressée au ministre chargé des sports et au conseil régional en respectant un préavis de six mois. La date de sortie du groupement comptable est établie au 1er mai de chaque année.