Créé le 23 août 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Positionnement de l'agent comptable dans le groupement comptable
Résumé. L'agent comptable est responsable du groupement comptable.
L'agent comptable mentionné à l'article R. 114-23 du code du sport est positionné à la tête du groupement comptable mentionné à l'article 1er.