Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Position de l'agent comptable au sein du groupement comptable
Résumé L'agent comptable est responsable du groupement comptable.
L'agent comptable mentionné à l'article R. 114-23 du code du sport est positionné à la tête du groupement comptable mentionné à l'article 1er.
1 version