Arrêté du 4 juillet 2023

Article 3

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Article 3

L'agent comptable mentionné à l'article R. 114-23 du code du sport (Rôle de l'agent comptable dans les centres sportifs) est positionné à la tête du groupement comptable mentionné à l'article 1er (Gestion comptable des CREPS).

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En vigueur depuis le 23 août 2023

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Positionnement de l'agent comptable dans le groupement comptable

Résumé. L'agent comptable est responsable du groupement comptable.

L'agent comptable mentionné à l'article R. 114-23 du code du sport (Rôle de l'agent comptable dans les centres sportifs) est positionné à la tête du groupement comptable mentionné à l'article 1er (Gestion comptable des CREPS).

Relations

cite

cite  Code du sportart. R114-23 (M)

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En vigueur depuis le mercredi 23 août 2023

Source : Légifrance