En vigueur depuis le 23 août 2023
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Positionnement de l'agent comptable dans le groupement comptable
L'agent comptable mentionné à l'article R. 114-23 du code du sport (Rôle de l'agent comptable dans les centres sportifs) est positionné à la tête du groupement comptable mentionné à l'article 1er (Gestion comptable des CREPS).