Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'implantation des sites photovoltaïques
Résumé. Les règles pour déterminer si deux installations photovoltaïques sont sur le même site ou non ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 octobre 2021Art. ANNEXE 3 : Définition des contours des sites d'implantation pour les installations photovoltaïques
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 6 octobre 2021Art. ANNEXE 3