Arrêté du 4 juillet 2023

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mai 2005

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi expérimental des indicateurs de marché pour la pomme et la tomate biologiques

Résumé. FranceAgriMer suit les prix de la pomme et de la tomate bio pour un an à partir du 1er janvier 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 2005Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 24 mai 2005
Art. 5

Historique des versions

Source : Légifrance