Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des durées de constatation des indicateurs de marché
Résumé. L'arrêté modifie la durée minimale de constatation d'un indicateur de marché anormalement bas pour certains légumes et fruits.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 mai 2005Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 24 mai 2005Art. Annexe I