Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 24 mai 2005
Résumé. L'article 4 modifie un autre article sans indiquer quoi.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 mai 2005Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 24 mai 2005Art. 9