Arrêté du 4 juillet 2023

Article 5

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Article 5

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent de médiation, information, services, révisé par l'arrêté du 21 mars 2016 susvisé (Modification du titre professionnel d'agent de médiation) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés à l'article 3 (Désignation des compétences de l'agent de médiation) leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Agent de médiation, information, services (arrêté du 21 mars 2016)
TITRE PROFESSIONNEL
Agent de médiation, information, services (présent arrêté)
Participer au maintien du lien social et prévenir les situations de conflits ou de dysfonctionnements par une présence active Participer au maintien du lien social et prévenir les situations de conflit ou de dysfonctionnement par une présence active
Réguler par la médiation des situations de tension et de conflit Réguler par la médiation des situations de tension et de conflit
Participer à des actions d'animation ponctuelles ou à des projets partenariaux Participer à des actions d'animation ponctuelles ou à des projets partenariaux

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2023

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Délivrance de certificats de compétences professionnelles par correspondance

Résumé. Les agents de médiation peuvent demander leurs certificats par la poste en utilisant le tableau fourni.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent de médiation, information, services, révisé par l'arrêté du 21 mars 2016 susvisé (Modification du titre professionnel d'agent de médiation) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés à l'article 3 (Désignation des compétences de l'agent de médiation) leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Agent de médiation, information, services (arrêté du 21 mars 2016)
TITRE PROFESSIONNEL
Agent de médiation, information, services (présent arrêté)
Participer au maintien du lien social et prévenir les situations de conflits ou de dysfonctionnements par une présence active Participer au maintien du lien social et prévenir les situations de conflit ou de dysfonctionnement par une présence active
Réguler par la médiation des situations de tension et de conflit Réguler par la médiation des situations de tension et de conflit
Participer à des actions d'animation ponctuelles ou à des projets partenariaux Participer à des actions d'animation ponctuelles ou à des projets partenariaux

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 10 juillet 2023

Source : Légifrance