Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 29 mai 2019
Résumé. Cet article change des règles d'un arrêté précédent.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mai 2019Art. 5 → Version 3 · Protection des agents du renseignement pénitentiaire
- Arrêté du 29 mai 2019Art. 5