Arrêté du 4 juillet 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mai 2019

Art. 5

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Modification des conditions d'affectation au Service national du renseignement pénitentiaire

Résumé. Les agents du Service national du renseignement pénitentiaire doivent être habilités pour protéger le secret de la défense nationale et passent des tests psychométriques avant leur affectation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance