Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'affectation au Service national du renseignement pénitentiaire
Résumé. Les agents du Service national du renseignement pénitentiaire doivent être habilités pour protéger le secret de la défense nationale et passent des tests psychométriques avant leur affectation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mai 2019Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 29 mai 2019Art. 5