En vigueur depuis le 11 juillet 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté au Journal officiel
Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le lire.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.