Arrêté du 4 juillet 2022

Article 3

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Article 3

La composition du comité social d'administration de proximité de la direction générale de la sécurité intérieure est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur général de la sécurité intérieure ou son représentant ;
  • le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

- dix membres titulaires et dix membres suppléants.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Composition du comité social d'administration de proximité de la DGSI

Résumé. L'article 3 dit qui fait partie du comité social d'administration de la DGSI, avec des représentants de l'administration et du personnel.

La composition du comité social d'administration de proximité de la direction générale de la sécurité intérieure est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur général de la sécurité intérieure ou son représentant ;
  • le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

- dix membres titulaires et dix membres suppléants.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance