Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition du comité social d'administration de proximité de la DGSI
Résumé L'article 3 dit qui fait partie du comité de la DGSI et combien il y a de membres.
La composition du comité social d'administration de proximité de la direction générale de la sécurité intérieure est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le directeur général de la sécurité intérieure ou son représentant ;
- le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :
- dix membres titulaires et dix membres suppléants.
1 version