Arrêté du 4 juillet 2019

Article 3

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Article 3

L'article 3 de l'arrêté du 2 mars 2009 susvisé (Normes pour les dispositifs de retenue sur les routes) est abrogé.

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En vigueur depuis le 15 juillet 2019

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Suppression d'un article sur les barrières de sécurité

Résumé. Un article de loi sur les barrières de sécurité routière a été supprimé.

L'article 3 de l'arrêté du 2 mars 2009 susvisé (Normes pour les dispositifs de retenue sur les routes) est abrogé.

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En vigueur depuis le lundi 15 juillet 2019

Source : Légifrance