Arrêté du 4 juillet 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mars 2009

Art. 2

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Modification des critères d'installation des dispositifs de retenue

Résumé. Les règles pour installer des dispositifs de retenue sur les routes changent pour mieux prendre en compte les risques d'accidents et leurs conséquences.

A modifié les dispositions suivantes :

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