Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'installation des dispositifs de retenue
Résumé. Les règles pour installer des dispositifs de retenue sur les routes changent pour mieux prendre en compte les risques d'accidents et leurs conséquences.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 mars 2009Art. 2 : Installation des dispositifs de retenue sur les routes
→ Version 2
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- Arrêté du 2 mars 2009Art. 2