Arrêté du 4 juillet 2019

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mars 2009

Art. 4, Art. 3

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Modification des normes de sécurité routière

Résumé. Les règles pour les barrières de sécurité sur les routes et les ouvrages d'art sont modifiées pour mieux adapter leur niveau de retenue en fonction des vitesses et des structures existantes.

A modifié les dispositions suivantes :

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