Article 1
Le présent arrêté modifie les listes des espèces d'oiseaux annexées aux arrêtés susvisés portant désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Corse.
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JORF n°0198 du 29 août 2018
Arrêté du 4 juillet 2018
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment le II de l'article L. 414-1, et les articles R. 414-2, R. 414-5 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 22 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 Haute vallée du Fium Grossu (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 Urbino (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 Etang de Biguglia (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 Haute vallée d'Asco, forêt de Tartagine et aiguilles de Popolasca (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Regino (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 Chênaies et pinèdes de Corse (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Forêts Territoriales de Corse (zone de protection spéciale),
Arrête :
Article 2
Les listes des espèces d'oiseaux annexées au présent arrêté abrogent et remplacent respectivement les listes des espèces d'oiseaux annexées aux arrêtés visés à l'article 1er.
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Article 3
Les listes des espèces d'oiseaux visées à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures des départements concernés, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et solidaire. Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le muséum national d'histoire naturelle à l'adresse internet suivante : https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000.
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Article 4
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 juillet 2018.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
T. Vatin