En vigueur depuis le 30 août 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les oiseaux en Corse
Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les oiseaux en Corse.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.