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Arrêté du 4 juillet 2018

modifiant l'arrêté du 30 mai 2017 portant création de la spécialité « Opérateur/Opératrice de service - Relation client et livraison » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

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Modification des règles du CAP distribution d'objets et de services

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir le CAP en distribution d'objets et de services à la clientèle, en reportant la dernière session à 2019.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2010 définissant la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « distribution d'objets et de services à la clientèle » et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2017 (Création d'un nouveau CAP en relation client et livraison) portant création de la spécialité « Opérateur/Opératrice de service - Relation client et livraison » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Commercialisation et distribution » en date du 31 mai 2018,

Arrête :

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Report de la dernière session du CAP distribution d'objets et de services à la clientèle

Résumé. La dernière session du CAP distribution d'objets et de services à la clientèle aura lieu en 2019 au lieu de 2018, et l'arrêté du 19 mai 2010 sera abrogé après cette session.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 juillet 2018

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Modification des règles d'examen

Résumé. Un arrêté remplace les règles d'examen dans une annexe pour les mettre à jour.

L'annexe II b intitulée « Règlement d'examen » du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 juillet 2018

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Application de l'arrêté du 4 juillet 2018

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent appliquer cet arrêté.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des modalités de certification pour un diplôme en relation client

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir un diplôme dans le domaine de la relation client et de la livraison.

Fait le 4 juillet 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le dimanche 29 juillet 2018

Arrêté du 4 juillet 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe