En vigueur depuis le 29 juillet 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application de l'arrêté du 4 juillet 2018
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.