Arrêté du 4 juillet 2018

Article 2

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Article 2

L'annexe II b intitulée « Règlement d'examen » du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 juillet 2018

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Modification des règles d'examen

Résumé. Un arrêté remplace les règles d'examen dans une annexe pour les mettre à jour.

L'annexe II b intitulée « Règlement d'examen » du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 29 juillet 2018

Source : Légifrance