Article 2
L'annexe II b intitulée « Règlement d'examen » du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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JORF n°0172 du 28 juillet 2018
Article 2
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L'annexe II b intitulée « Règlement d'examen » du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.