JORF n°0164 du 19 juillet 2018

Article 2

Article 2

Pour le recrutement des fonctionnaires de catégorie C relevant des corps mentionnés à l'annexe du présent arrêté, sont déléguées aux directeurs généraux ou directeurs des établissements publics désignés à l'annexe du décret du 15 juin 2018 susvisé, les décisions relatives aux recrutements sans concours, à l'exception de celles relatives :

  1. A l'ouverture du recrutement sans concours ;
  2. A la fixation des modalités d'organisation du recrutement ;
  3. A la nomination des candidats sélectionnés.

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Version 1

Pour le recrutement des fonctionnaires de catégorie C relevant des corps mentionnés à l'annexe du présent arrêté, sont déléguées aux directeurs généraux ou directeurs des établissements publics désignés à l'annexe du décret du 15 juin 2018 susvisé, les décisions relatives aux recrutements sans concours, à l'exception de celles relatives :

1. A l'ouverture du recrutement sans concours ;

2. A la fixation des modalités d'organisation du recrutement ;

3. A la nomination des candidats sélectionnés.