Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès aux services
Résumé. L'accès à certains services ne nécessite plus d'inscription préalable, tandis que d'autres services nécessitent désormais une inscription avec un identifiant et un mot de passe.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2010Art. 5 : Accès aux services du téléservice
→ Version 2 : Modification des conditions d'accès aux services
→ Version 2 : Modification des conditions d'accès aux services
- Arrêté du 22 décembre 2010Art. 5