Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des utilisateurs du téléservice de déclaration de travaux
Résumé. Les déclarants ou maîtres d'ouvrage peuvent désormais tracer la zone de leurs travaux sur une carte en ligne pour obtenir des informations juridiques et techniques.
A modifié les dispositions suivantes :