Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un ministre destinataire du rapport annuel de l'INERIS
Résumé. L'INERIS doit maintenant transmettre son rapport annuel à deux ministres au lieu d'un seul.
A modifié les dispositions suivantes :