En vigueur depuis le 2 août 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application de l'arrêté du 4 juillet 2017
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.