En vigueur depuis le 2 août 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe dans un arrêté
Résumé. Un arrêté remplace l'annexe II d'un autre arrêté par une nouvelle version.
L'annexe II du même arrêté est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.