Arrêté du 4 juillet 2017

Article 2

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Article 2

L'annexe II du même arrêté est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 août 2017

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Modification d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe II d'un autre arrêté par une nouvelle version.

L'annexe II du même arrêté est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 août 2017

Source : Légifrance