Arrêté du 4 juillet 2017

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé13 octobre 2019

Créé le 14 juillet 2017 · Abrogé le 13 octobre 2019

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 juillet 2017 au samedi 12 octobre 2019

Source : Légifrance