Arrêté du 4 juillet 2017

Article 2

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Article 2

L'annexe D ci-jointe est ajoutée aux annexes de l'arrêté du 31 décembre 2014 susvisé (Gestion des paiements et recettes par les responsables régionaux).

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En vigueur depuis le 7 juillet 2017

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Ajout d'une annexe à un arrêté

Résumé. Un nouvel ajout est fait aux règles existantes pour les mettre à jour.

L'annexe D ci-jointe est ajoutée aux annexes de l'arrêté du 31 décembre 2014 susvisé (Gestion des paiements et recettes par les responsables régionaux).

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En vigueur depuis le vendredi 7 juillet 2017

Source : Légifrance