Arrêté du 4 juillet 2017

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé est modifié conformément à l'article 2 (Prolongation de l'obligation de vaccination en Corse).

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En vigueur depuis le 7 juillet 2017

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Modification d'un arrêté concernant une date limite

Résumé. Un arrêté de 2011 est modifié pour changer une date limite du 30 septembre 2017 au 31 décembre 2018.

L'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé est modifié conformément à l'article 2 (Prolongation de l'obligation de vaccination en Corse).

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En vigueur depuis le vendredi 7 juillet 2017

Source : Légifrance