Article 1
Les attributions du consul général de France à Québec en matière d'état civil et de nationalité sont confiées au consul général de France à Montréal.
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JORF n°0161 du 12 juillet 2016
Arrêté du 4 juillet 2016
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;
Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française ;
Vu le décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil ;
Vu l'arrêté du 12 février 2014 fixant les circonscriptions consulaires au Canada,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2016.
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Article 3
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, le consul général de France à Montréal et le consul général de France à Québec sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 juillet 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
N. Warnery