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Arrêté du 4 juillet 2016

relatif aux compétences du consul général de France à Québec et du consul général de France à Montréal

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Transfert des responsabilités consulaires au Canada

Résumé. Un arrêté du 4 juillet 2016 transfère la responsabilité des affaires d'état civil et de nationalité du consul général de France à Québec à celui de Montréal, avec une mise en œuvre à partir du 1er août.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;

Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française ;

Vu le décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil ;

Vu l'arrêté du 12 février 2014 (Redéfinition des circonscriptions consulaires françaises au Canada) fixant les circonscriptions consulaires au Canada,

Arrête :

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Changement de compétence pour les affaires d'état civil et de nationalité au Canada

Résumé. Le consul général de France à Québec n'a plus la responsabilité des affaires d'état civil et de nationalité, c'est maintenant le rôle du consul général à Montréal.

Les attributions du consul général de France à Québec en matière d'état civil et de nationalité sont confiées au consul général de France à Montréal.

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 4 juillet 2016 indique que ses règles commenceront à s'appliquer le 1er août de la même année.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2016.

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Exécution d'un arrêté par des responsables consulaires

Résumé. Un arrêté confie à trois responsables la tâche de le mettre en œuvre, avec des effets à partir du 1er août 2016.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, le consul général de France à Montréal et le consul général de France à Québec sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juillet 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

N. Warnery

Arrêté du 4 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3