Arrêté du 4 juillet 2016

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2016.

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 4 juillet 2016 indique que ses règles commenceront à s'appliquer le 1er août de la même année.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2016.

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