Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté
Résumé. Un arrêté du 4 juillet 2016 indique que ses règles commenceront à s'appliquer le 1er août de la même année.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2016.