Arrêté du 4 juillet 2016

Article 3

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Article 3

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, le consul général de France à Montréal et le consul général de France à Québec sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté par des responsables consulaires

Résumé. Un arrêté confie à trois responsables la tâche de le mettre en œuvre, avec des effets à partir du 1er août 2016.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, le consul général de France à Montréal et le consul général de France à Québec sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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