JORF n°0161 du 12 juillet 2016

Article 1

Article 1

Les attributions du consul général de France à Québec en matière d'état civil et de nationalité sont confiées au consul général de France à Montréal.


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Version 1

Les attributions du consul général de France à Québec en matière d'état civil et de nationalité sont confiées au consul général de France à Montréal.