Arrêté du 4 juillet 2016

Article 1

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Article 1

Les attributions du consul général de France à Québec en matière d'état civil et de nationalité sont confiées au consul général de France à Montréal.

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Changement de compétence pour les affaires d'état civil et de nationalité au Canada

Résumé. Le consul général de France à Québec n'a plus la responsabilité des affaires d'état civil et de nationalité, c'est maintenant le rôle du consul général à Montréal.

Les attributions du consul général de France à Québec en matière d'état civil et de nationalité sont confiées au consul général de France à Montréal.

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