JORF n°0239 du 15 octobre 2015

Article 1

Article 1

Le présent article annule et remplace l'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 2014 susvisé et est rédigé comme suit :
« L'exercice de la pêche sous toutes ses formes est strictement interdit dans le périmètre du cap Roux, au droit de la commune de Saint-Raphaël, délimité par une ligne reliée :
Au nord par les points :
A 43° 28.0872 N, 006° 55.5373 E ;
B 43° 28.0872 N, 006° 55.3204 E.
A l'est par l'isobathe des 80 mètres.
Au sud par les points :
C 43° 26.5172 N, 006° 56.4609 E ;
D 43° 26.3227 N, 006° 55.2420 E ;
E 48° 27.0362 N, 006° 55.3096 E.
A l'ouest par le trait de côte. »


Historique des versions

Version 1

Le présent article annule et remplace l'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 2014 susvisé et est rédigé comme suit :

« L'exercice de la pêche sous toutes ses formes est strictement interdit dans le périmètre du cap Roux, au droit de la commune de Saint-Raphaël, délimité par une ligne reliée :

Au nord par les points :

A 43° 28.0872 N, 006° 55.5373 E ;

B 43° 28.0872 N, 006° 55.3204 E.

A l'est par l'isobathe des 80 mètres.

Au sud par les points :

C 43° 26.5172 N, 006° 56.4609 E ;

D 43° 26.3227 N, 006° 55.2420 E ;

E 48° 27.0362 N, 006° 55.3096 E.

A l'ouest par le trait de côte. »