Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition d'une zone de pêche interdite
Résumé. La zone de pêche interdite près du cap Roux à Saint-Raphaël est redéfinie avec de nouvelles coordonnées et limites.
A modifié les dispositions suivantes :