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ARRÊTÉ du 12 octobre 2015

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 4 juillet 2014

Art. 1

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Redéfinition d'une zone de pêche interdite

Résumé. La zone de pêche interdite près du cap Roux à Saint-Raphaël est redéfinie avec de nouvelles coordonnées et limites.

A modifié les dispositions suivantes :

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