En vigueur depuis le 10 juillet 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction de la pêche autour du cap Roux
L'interdiction citée à l'article 1er (Interdiction de la pêche près de Saint-Raphaël) est en vigueur pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent arrêté.