ARRÊTÉ du 4 juillet 2014

Article 2

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Article 2

L'interdiction citée à l'article 1er (Interdiction de la pêche près de Saint-Raphaël) est en vigueur pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2014

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Interdiction de la pêche autour du cap Roux

Résumé. La pêche est interdite pendant dix ans autour du cap Roux à Saint-Raphaël.

L'interdiction citée à l'article 1er (Interdiction de la pêche près de Saint-Raphaël) est en vigueur pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 10 juillet 2014

Source : Légifrance