En vigueur depuis le 1 septembre 2011
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Taux horaires pour les activités de formation des agents publics
Le taux horaire 1 est utilisé pour les prestations définies à l'article 2 (Activités de formation rémunérées pour les agents publics), relevant de l'initiation et de la sensibilisation. Le taux horaire 2 est utilisé pour les prestations définies à l'article 2 (Activités de formation rémunérées pour les agents publics), relevant de l'expertise. Le choix entre les deux taux est fait par le commanditaire de la formation.