Sont assimilées à des activités de formation, notamment, les activités suivantes :
― la production de documents originaux ou de valise pédagogique, utilisables par d'autres formateurs, pour des actions de formation en face à face ou à distance ;
― la préparation de l'animation de sessions de formation en face à face ou à distance, notamment la production de documents et de supports pédagogiques utilisés pendant ces formations ;
― l'animation de sessions de formation en face à face ou à distance, ainsi que l'accompagnement de la formation en ligne ;
― la correction de copies et la participation à des jurys dans le cadre de la préparation des concours et examens de recrutement.

Les montants de la rémunération accessoire sont fixés comme suit :

| PRESTATION | TAUX HORAIRE 1| TAUX HORAIRE 2| |------------------------------------------------------------------------------------|---------------|---------------| | Ingénierie pédagogique | | | |Production de documents originaux ou de valise pédagogique, utilisables par d'autres| 15 € | 25 € | | Préparation de l'intervention pédagogique en face à face ou à distance | 15 € | 25 € | | Animation en face à face ou accompagnement à distance | | | | Animation de stage de formation en face à face | 15 € | 25 € | | Accompagnement pédagogique individuel ou collectif d'agents en formation | 15 € | 25 € | | Evaluation pédagogique | | | | Correction de copies (dans le cadre de la préparation aux concours) | 4 € par copie | | | Jury blanc | 16 € | |

Le taux horaire 1 est utilisé pour les prestations définies à l'article 2, relevant de l'initiation et de la sensibilisation. Le taux horaire 2 est utilisé pour les prestations définies à l'article 2, relevant de l'expertise. Le choix entre les deux taux est fait par le commanditaire de la formation.