Arrêté du 4 juillet 2012

Chapitre Ier : Rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation continue et de préparation aux examens et concours

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des agents publics pour les activités de formation

Résumé. Les agents publics peuvent être payés pour aider à des formations ou préparer des examens, avec des tarifs différents selon leur niveau d'expertise.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Activités de formation éligibles à une rémunération accessoire

Résumé. L'article décrit les activités de formation continue et de préparation aux examens pour lesquelles les agents publics peuvent être rémunérés.

Sont assimilées à des activités de formation, notamment, les activités suivantes :
― la production de documents originaux ou de valise pédagogique, utilisables par d'autres formateurs, pour des actions de formation en face à face ou à distance ;
― la préparation de l'animation de sessions de formation en face à face ou à distance, notamment la production de documents et de supports pédagogiques utilisés pendant ces formations ;
― l'animation de sessions de formation en face à face ou à distance, ainsi que l'accompagnement de la formation en ligne ;
― la correction de copies et la participation à des jurys dans le cadre de la préparation des concours et examens de recrutement.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs pour les activités de formation des agents publics

Résumé. L'article fixe les tarifs pour les agents publics qui font des activités de formation, comme créer des documents ou animer des stages.

Les montants de la rémunération accessoire sont fixés comme suit :

PRESTATION

TAUX HORAIRE 1

TAUX HORAIRE 2

Ingénierie pédagogique

Production de documents originaux ou de valise pédagogique, utilisables par d'autres

15 € 25 €

Préparation de l'intervention pédagogique en face à face ou à distance

15 € 25 €

Animation en face à face ou accompagnement à distance

Animation de stage de formation en face à face

15 € 25 €

Accompagnement pédagogique individuel ou collectif d'agents en formation

15 € 25 €
Evaluation pédagogique

Correction de copies (dans le cadre de la préparation aux concours)

4 € par copie

Jury blanc

16 €

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux horaires pour les activités de formation des agents publics

Résumé. Les agents publics sont payés différemment selon qu'ils font de l'initiation ou de l'expertise dans des formations.

Le taux horaire 1 est utilisé pour les prestations définies à l'article 2 (Activités de formation rémunérées pour les agents publics), relevant de l'initiation et de la sensibilisation. Le taux horaire 2 est utilisé pour les prestations définies à l'article 2 (Activités de formation rémunérées pour les agents publics), relevant de l'expertise. Le choix entre les deux taux est fait par le commanditaire de la formation.

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Chapitre Ier : Rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation continue et de préparation aux examens et concours
Article 2
Article 3
Article 4