Arrêté du 4 juillet 2012

Article 2

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Article 2

Sont assimilées à des activités de formation, notamment, les activités suivantes :
― la production de documents originaux ou de valise pédagogique, utilisables par d'autres formateurs, pour des actions de formation en face à face ou à distance ;
― la préparation de l'animation de sessions de formation en face à face ou à distance, notamment la production de documents et de supports pédagogiques utilisés pendant ces formations ;
― l'animation de sessions de formation en face à face ou à distance, ainsi que l'accompagnement de la formation en ligne ;
― la correction de copies et la participation à des jurys dans le cadre de la préparation des concours et examens de recrutement.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Activités de formation éligibles à une rémunération accessoire

Résumé. L'article décrit les activités de formation continue et de préparation aux examens pour lesquelles les agents publics peuvent être rémunérés.

Sont assimilées à des activités de formation, notamment, les activités suivantes :
― la production de documents originaux ou de valise pédagogique, utilisables par d'autres formateurs, pour des actions de formation en face à face ou à distance ;
― la préparation de l'animation de sessions de formation en face à face ou à distance, notamment la production de documents et de supports pédagogiques utilisés pendant ces formations ;
― l'animation de sessions de formation en face à face ou à distance, ainsi que l'accompagnement de la formation en ligne ;
― la correction de copies et la participation à des jurys dans le cadre de la préparation des concours et examens de recrutement.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance