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Arrêté du 4 juillet 2012

modifiant l'arrêté du 5 juin 2012 portant homologation du circuit de vitesse du Laquais (Isère)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation du nombre de voitures sur un circuit automobile

Résumé. Un nouvel arrêté limite à 15 le nombre de voitures pouvant rouler en même temps sur le circuit du Laquais.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 (Homologation obligatoire des circuits automobiles) à R. 331-44 (Contrôle des circuits sportifs) et A. 331-21 (Règles pour les manifestations sportives avec véhicules à moteur) ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2012 (Homologation d'un circuit de vitesse en Isère) portant homologation du circuit de vitesse du Laquais (Isère) ;

Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 20 juin 2012 ;

Sur proposition du secrétaire général,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 juillet 2012

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Modification des règles de circulation sur un circuit

Résumé. Un nouvel arrêté modifie le nombre de voitures autorisées à rouler en même temps sur un circuit de vitesse.

Le tableau annexé à l'arrêté du 5 juin 2012 susvisé (Homologation d'un circuit de vitesse en Isère), fixant les catégories et le nombre maximum de véhicules admis à circuler simultanément sur le circuit de vitesse du Laquais, est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 juillet 2012

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Exécution d'un arrêté par le préfet

Résumé. Le préfet de l'Isère doit appliquer cet arrêté et le faire connaître au propriétaire du circuit.

Le préfet de l'Isère est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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Limitation de véhicules sur le circuit du Laquais

Résumé. Le circuit du Laquais limite à 15 le nombre de voitures qui peuvent rouler en même temps.

Fait le 4 juillet 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la circulation

et de la sécurité routières,

A. Lebrun

En vigueur depuis le dimanche 15 juillet 2012

Arrêté du 4 juillet 2012
Article 1
Article 2
Annexe