JORF n°0163 du 14 juillet 2012

Arrêté du 4 juillet 2012

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21 ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2012 portant homologation du circuit de vitesse du Laquais (Isère) ;

Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 20 juin 2012 ;

Sur proposition du secrétaire général,

Arrête :

Article 1

Le tableau annexé à l'arrêté du 5 juin 2012 susvisé, fixant les catégories et le nombre maximum de véhicules admis à circuler simultanément sur le circuit de vitesse du Laquais, est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

Article 2

Le préfet de l'Isère est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juillet 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la circulation

et de la sécurité routières,

A. Lebrun