Le ministre de l'intérieur,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 (Homologation obligatoire des circuits automobiles)Art. R.331-35Homologation obligatoire des circuits automobilesLes circuits où roulent des véhicules motorisés doivent être homologués pour garantir la sécurité, sauf s'ils servent à l'apprentissage de la conduite ou à des essais industriels. à R. 331-44 (Contrôle des circuits sportifs)Art. R.331-44Contrôle des circuits sportifsLes autorités peuvent vérifier à tout moment si un circuit sportif respecte les conditions d'homologation et le suspendre temporairement si ce n'est pas le cas. et A. 331-21 (Règles pour les manifestations sportives avec véhicules à moteur)Art. A.331-21Règles pour les manifestations sportives avec véhicules à moteurPour organiser une manifestation sportive avec des véhicules à moteur sur la voie publique, l'organisateur doit fournir une liste détaillée des participants et de leurs véhicules, et respecter certaines règles d'affichage. ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2012 (Homologation d'un circuit de vitesse en Isère)Homologation d'un circuit de vitesse en IsèreUn circuit de vitesse en Isère est homologué pour des activités non compétitives, avec des règles strictes pour la sécurité et le bruit. portant homologation du circuit de vitesse du Laquais (Isère) ;
Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 20 juin 2012 ;
Sur proposition du secrétaire général,
Arrête :